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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 171
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Texte complet
171. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 171; 1988, c. 19, a. 222; 1990, c. 85, a. 123; 1993, c. 65, a. 76.
171. À l’exception des municipalités mentionnées à l’annexe A de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec (chapitre C‐37.3), de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2) et de la Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais (chapitre C‐37.1), les municipalités locales et les territoires non organisés font partie du territoire des municipalités régionales de comté pour lesquelles des lettres patentes sont délivrées en vertu de l’article 166.
1979, c. 51, a. 171; 1988, c. 19, a. 222; 1990, c. 85, a. 123.
171. À l’exception des municipalités mentionnées à l’annexe A de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec (chapitre C‐37.3), de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2) et de la Loi sur la Communauté régionale de l’Outaouais (chapitre C‐37.1), les municipalités locales et les territoires non organisés font partie du territoire des municipalités régionales de comté pour lesquelles des lettres patentes sont délivrées en vertu de l’article 166.
1979, c. 51, a. 171; 1988, c. 19, a. 222.
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